Renseignements


Communauté de communes
04 71 47 89 00
contact@carlades.fr


SCoTBACC (Syndicat mixte du SCoT du Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie)
04 71 46 86 30
contact@scotbacc.fr

Visitez le site Scotbacc

Documents importants

Comités syndicaux du 02/2017 et 12/2017

Consulter la 1ère lettre du SCoTConsulter la 2ème lettre du SCoTCompte rendu des travaux et réunions de début 2017Nouvelle gouvernance du SCoT (Comité syndical 12/2017)

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Actualité du SCoT: Approbation du SCoT par le Comité Syndical le 06/04/2018

Le Projet de SCoT ayant été adopté à l’unanimité par le Comité Syndical, il a été soumis aux dernières consultations réglementaires et notamment à celle de la population via enquête publique du lundi 18 septembre au vendredi 19 octobre 2017.

Dernière étape, le SCot a ensuite été approuvé à l’unanimité par le Comité Syndical qui s’est réuni le 06 avril dernier.

Le SCoT approuvé sera mis à disposition du public (version papier) au siège du Syndicat Mixte et des intercommunalités membres ainsi que dans les pôles de proximité de la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne. Le SCoT sera également consultable en version dématérialisée sur le site du Syndicat Mixte.

Consulter la délibération

Petit historique

En novembre 2012, la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès ainsi que les Communautés de communes formant aujourd’hui la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne ont intégré le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale engagé sur le territoire de la CABA.

Ainsi, par arrêté préfectoral du 17 avril 2013, le Syndicat mixte du SCoT du BACC (Bassin d’Aurillac, du Carladès et de la Châtaigneraie) a été créé pour déterminer ensemble les grandes orientations d’aménagements de ce grand bassin de vie.

LE SYNDICAT MIXTE A DEUX MISSIONS PRINCIPALES :

Élaborer le SCoT : maîtrise d’ouvrage des études, gestion des procédures, association et mobilisation des acteurs, coordination avec les SCoT périphériques, concertation… Une fois le SCoT approuvé, le Syndicat aura en charge de suivre son application, d’adapter sa mise en œuvre aux évolutions de la région et de favoriser les partenariats entre les collectivités locales.
Le suivi des documents d’urbanisme des 87 communes : participation aux différentes procédures d’urbanisme (PLUI, PLU, POS, Cartes Communales… ) et formulation d’avis sur les procédures en cours.

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui définit l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement durable d’un territoire à une échelle de 15, 20 ans.

Ces schémas ont été créés par la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000. Le rôle et l’importance de ce document stratégique à l’échelle d’un bassin de vie ont été affirmés par les lois successives (lois Grenelle I et II de 2009 et 2010, loi ALUR de mars 2014).

Le rôle d’un SCoT est d’assurer la cohérence entre de nombreuses politiques publiques et de servir de cadre de référence aux documents d’urbanisme sectoriels (par exemple : le Plan local de l’habitat ou le Plan de déplacement urbain…) et locaux (Plan local d’urbanisme, Carte communale, grandes opérations foncières d’aménagement…).

Le SCoT va ainsi devoir définir une armature territoriale pour les 20 prochaines années et la mettre en cohérence avec les dynamiques démographiques en matière de :

  • politique du logement et de l’habitat ;
  • politique des grandes équipements ;
  • politique des transports;
  • développement économique et commercial ;
  • mise en valeur et protection des paysages ;
  • protection de espaces naturels ;
  • réduction de la consommation des espaces agricoles…

Le rôle clef du SCoT est donc dans son sigle, à savoir : la recherche de cohérence sur la synthèse des mesures applicables au territoire et l’application d’un projet politique concerté et partagé.

Dans ce cadre, le SCoT a vocation à être un document intégrateur de l’ensemble des schémas et plans applicables sur notre territoire. En effet, le SCoT doit être en conformité avec les documents qui lui sont supérieurs (Schémas régionaux…) et les documents qui lui sont inférieurs dans la hiérarchie des normes se doivent d’être compatibles avec lui.

Ce principe est illustré dans le schéma suivant