Paiement par prélèvement bancaire

Dans un souci de faciliter les démarches des usagers, la Communauté de communes a décidé la mise en place du paiement par prélèvement automatique pour les usagers qui le souhaitent.

Très pratique pour régler des factures, ce mode de paiement est harmonisé au niveau européen sous l’appellation « prélèvement SEPA » et permet aujourd’hui de payer en euros dans l’Union européenne ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Liechtenstein, en Suisse, à Monaco et à Saint-Marin.

Ce service de paiement permet aux usager de payer :

L’ensemble des produits locaux de la collectivité comme par exemple:

  • les abonnements et consommations au réseau chaleur bois,

  • les inscriptions à l’Ecole de Musique et de Danse Intercommunale du Carladès (EMDIC)

Le prélèvement est automatique, il peut ainsi faciliter la gestion de votre budget.

Les personnes ne souhaitant pas utiliser ce mode de paiement peuvent toujours régler leur(s) facture(s) selon les autres modes de paiement existants (numéraire, chèque, TIPI).

Comment mettre en place un prélèvement SEPA ?

Le prélèvement SEPA repose sur une autorisation donnée au créancier de prélever sur votre compte (signature d’un mandat de prélèvement), sans indication de montant.

Pour le mettre en place, il suffit de remplir le mandat de prélèvement remis par le créancier et de lui retourner signé, accompagné de votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB).

Le créancier conserve votre mandat de prélèvement qui contient :

  • vos nom et adresse,

  • votre RIB avec les codes IBAN et BIC,
  • les nom, adresse et identifiant du créancier (ICS),
  • la nature du prélèvement (ponctuel ou récurrent),
  • la date de signature du mandat,

  • votre signature.

Info : Si vous changez de banque, pensez à adresser à votre créancier votre nouveau RIB.

Comment s’opère le prélèvement ?

Vous êtes informé du prélèvement à venir (par exemple par un avis, un échéancier, une facture) au moins 14 jours avant la date d’échéance prévue, sauf accord préalable entre vous et le créancier sur un autre délai. Vous pouvez ainsi contrôler le prélèvement et si besoin le contester.

Votre banque paie le prélèvement qui lui est présenté et en inscrit la somme au débit de votre compte.

A savoir

Si votre compte n’est pas assez approvisionné, la banque rejette le prélèvement. Les frais de rejet de prélèvement ne peuvent pas dépasser le montant du prélèvement rejeté et ils sont au maximum de 20 euros.

Si avant la date d’échéance du prélèvement, vous estimez que vous n’aurez pas l’argent nécessaire, demandez rapidement au créancier le report de l’opération et prévenez votre banque.